Mentions légales

  1. Identification du professionnel


    Editeur :

    Ce site est la propriété de : Chemins d’Apprivoisement – Marie Duchon E.I
    Siège social : 14 rue Sarrette, 75014 Paris
    N° de SIRET : 909 449 159 000 13
    Mail : cheminsdapprivoisement@gmail.com
    Téléphone : 06.10.57.90.39

    Hébergeur :

    O2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
    Téléphone : 04.44.44.60.40

    Logo : 
    Mine Azimutée – 615 Chemin du Poizat, 69970 Marennes

  2.  Copyright et Propriété intellectuelle
     
    L’ensemble des éléments figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ( article L. 111-1).
    En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord explicite, préalable et écrit de l’éditeur du site, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
    Cela concerne également le logo de la société qui ne peut être ni imité, ni reproduit en tout ou en partie, car il est protégé conformément à la loi du Code de la Propriété Intellectuelle (article L. 112-2 – 8°).
  3. Conditions générales de vente (CGV) : champ d’application

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Chemins d’Apprivoisement » et de son client dans le cadre de la réalisation d’une prestation suivante : suivi d’allaitement maternel, atelier de portage ou de massage bébé, massage femme enceinte, RDV thématique personnalisé.
    Toute réservation d’une de ces prestations implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente :

    • Le prix

    Le prix des prestations proposées est celui en vigueur sur ce site le jour de la réservation. Il est libellé en euros et calculé hors taxes. Il peut être majoré de frais de déplacement (frais kilométriques) si le domicile du client dépasse la zone couverte (Dijon et villes jouxtant Dijon).

    La société « Chemins d’Apprivoisement » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sur son site. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de la réservation.

    • Escompte et bon cadeau

    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
    Le paiement d’un client concernant un bon cadeau ne pourra lui être restitué (sauf en cas de force majeur, preuve à l’appui).

    • Modalités de paiement

    Le règlement des prestations s’effectue :
         –  soit par chèque ;
         –  soit en espèces ;
         –  soit par carte bancaire 

    Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
         –  soit par chèque envoyé avant la prestation (ou virement bancaire si demandé) lors de la réservation d’un « Bon Cadeau »;
         –  soit en espèces/chèque/CB le jour de la prestation lors de toute autre réservation.

    • Annulation de réservation et/ou report d’une prestation

    Dans l’impossibilité d’honorer sa réservation, le client doit annuler sa réservation maximum 24h avant l’heure de sa prestation. Il peut la reprogrammer dès 48h après son jour initial de réservation.

    Si la société « Chemins d’Apprivoisement » se trouve contrainte d’annuler une réservation, elle appellera le client maximum 24h avant le début de la prestation réservée. Une reprogrammation sera proposée au client par téléphone, suivi d’un mail de confirmation du report de la prestation. 

    • Force majeur

    La responsabilité de la société « Chemins d’Apprivoisement » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

    • Tribunal compétent

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

    À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Paris.

     
  4. Politique de confidentialité
  • Données nominatives

Lors de vos réservations, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre demande. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé, elles ne seront pas utilisées pour d’autres usages que ceux indiqués ci-dessous :
– Confirmation de réservation par courrier électronique ;
– Utilisation de l’adresse pour effectuer la prestation à domicile ;
– Etablir la facture au nom et à l’adresse du client ;
– Adressage d’offres commerciales

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer de la manière suivante :

– par le formulaire accessible ici 

– en envoyant un email à cheminsdapprivoisement@gmail.com

  • Durée de conservation des données

Pour les questions envoyées par le formulaire « Contact » : la durée de conservation est de 5 ans, puis il est procédé à un archivage. Pour la gestion des avis et commentaires sur le site, ils seront conservés la durée de l’existence de l’entreprise.

  • Destinataire des données

 L’accès aux données personnelles collectées sur ce site est strictement limité à la société « Chemins d’Apprivoisement ».
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, dit RGPD, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.

  • Gestion des cookies

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– des cookies d’audience, qui permettent à la société « Chemins d’Apprivoisement » de mieux connaitre les attentes des utilisateurs. Il s’agit par exemple de cookies permettant d‘établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site, afin d’en améliorer l’usage et le parcours. 

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